Licenciement suite à harcèlement moral : quelle indemnisation ?

Vous avez été licencié (e) après avoir subi des agissements de harcèlement moral caractérisés et vous souhaitez être indemnisé (e) par votre employeur pour la souffrance que vous avez vécue et ses conséquences.

Notre méthode est la suivante:
  • Nous examinons votre dossier et faisons un diagnostic juridique de la situation que vous avez vécue ainsi qu’une estimation des sommes que nous pourrions réclamer au vu des éléments probants du dossier dont vous disposez ou que vous pourriez réunir sur nos conseils.
  • Nous entrons en contact avec votre employeur afin de le convaincre qu’il y a lieu de vous indemniser pour le préjudice que vous avez subi.
  • Dans l’hypothèse où la négociation n’aboutit pas aux résultats escomptés, nous saisissons les tribunaux et  contestons le licenciement prononcé.
Quelle indemnisation pouvez-vous espérer obtenir devant les tribunaux ?

Votre licenciement pourra être considéré comme nul si les agissements de harcèlement moral sont reconnus par les tribunaux car l’interdiction du harcèlement moral emporte la nullité de la rupture du contrat de travail de la victime.

Dans l’hypothèse où les tribunaux considèrent que le licenciement est nul, peuvent être réclamés:

l’indemnité de licenciement (contractuelle, conventionnelle ou légale)

l’indemnité compensatrice de préavis (il n’est pas statué sur les motifs de la rupture)

une indemnité réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement au moins égale aux six derniers mois de salaire

la réparation du préjudice moral distinct subi s’il peut être prouvé ( par exemple: acharnement, attitude méprisante ou vexatoire, propos injurieux, humiliation en public)

éventuellement des dommages-intérêts en cas de manquement par l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement et si le préjudice est distinct de celui résultant des acte de harcèlement moral eux-mêmes.

Par ailleurs en cas de nullité du licenciement suite à des agissements de harcèlement moral, l’employeur est condamné à rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage versées au salarié licencié entre la date du licenciement et celle du jugement dans la limite de six mois, à titre de sanction financière.

Pour nous permettre de construire votre dossier aussi bien dans le but d’une négociation que d’une procédure judiciaire, nous avons besoin de votre coopération pour nous fournir les éléments médicaux et autres éléments probants nécessaires au succès de votre démarche.

 

Si vous estimez avoir été victime d’agissements de harcèlement moral caractérisés avant votre licenciement et souhaitez être indemnisé (e) nous vous recommandons de nous consulter  pour un entretien confidentiel, professionnel et constructif.

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