Une clinique justifie qu’elle avait totalement confié à une société tierce le nettoyage des locaux et que le poste occupé par la salariée, qui était chargée du ménage et de l’entretien des locaux n’existe plus au sein de la société et que sa réintégration était donc impossible.
La Cour de cassation dans un arrêt du 14 septembre 2016 estime que le seul fait de confier à un prestataire de service le nettoyage des locaux ne caractérise pas une impossibilité matérielle pour l’employeur de réintégrer la salariée dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent.