le harcèlement managérial

PRESSION CONTINUELLE, , REPROCHES PERMANENTS , ORDRE ET CONTRE ORDRES, DIVISION DE L’EQUIPE, MISE A L’ECART, OBJECTIFS IRREALISABLES, DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, ABSENCE DE DIALOGUE.

Il y a lieu de distinguer le pouvoir de direction de l’employeur et les excès qui peuvent être assimilés à du harcèlement moral ou à un harcèlement managérial.

Comment  les tribunaux ont-ils défini la frontière entre le pouvoir normal de direction l’employeur et les méthodes de management qui sont identifiées comme relevant du harcèlement moral managérial, cause d’une souffrance au travail?

La Cour de Cassation a jugé que les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Dans le cadre du harcèlement managérial ce sont les méthodes de management pathogènes qui sont mises en cause.

Le harcèlement collectif, à savoir lorsque tous les salariés ou une partie d’entre eux subissent des pratiques managériales nocives, peut être sanctionné dès lors que le salarié qui se plaint du harcèlement moral en est personnellement victime.

 Exemples de situations jugées comme caractérisant un harcèlement managérial 

En 2009, le harcèlement managérial a été retenu s’agissant du directeur d’un d’établissement qui soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe se traduisant pour le salarié concerné par sa mise à l’écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée  ayant entraîné un état très dépressif ;

En 2010 le harcèlement managérial a été retenu s’agissant d’une société qui  soumettait ses salariés à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles mettant en cause sans motif les  méthodes de travail des intéressés notamment par des propos insultants et un dénigrement souvent en présence des collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical .La Cour a estimé que ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié concerné et altéraient sa santé.

En 2017 la Cour de cassation a validé le licenciement d’une responsable des ressources humaines qui avait, en toute connaissance de cause,  cautionné et laissé perdurer les méthodes de management d’un directeur de magasin avec qui elle travaillait en étroite collaboration,  lequel se comportait de manière inacceptable avec ses subordonnés.

En effet, la Haute juridiction a estimé que la responsable des ressources humaines n’avait rien fait pour mettre fin à ces pratiques alors qu’en sa qualité de responsable des ressources humaines, elle avait une mission particulière en matière de management. Elle se devait de veiller au climat social et à des conditions de travail optimales pour les collaborateurs.

Comment réagir face à un harcèlement managérial caractérisé?

Vous pouvez alerter les institutions représentatives du personnel , le médecin du travail,  l’Inspection du Travail.

consulter le médecin du travail

mais surtout il est nécessaire de consulter un avocat spécialiste en droit du travail  qui

après vous avoir écouté, posera un diagnostic juridique de la situation à laquelle vous êtes confronté (e)

vous exposera dans quelles conditions vous pouvez quitter la société par une prise d’acte de la la rupture de votre contrat de travail ou en demandant la résiliation judiciaire de votre contrat de travail au Tribunal, si le harcèlement managérial est caractérisé et que vous êtes en grande souffrance

vous conseillera quant aux courriers à adresser à votre employeur et aux démarches à accomplir pour préserver vos droits

et éventuellement adressera lui-même un courrier à votre employeur pour lui rappeler ses obligations légales

Prendre une consultation auprès d’un avocat expérimenté et spécialiste de la matière vous permettra de mieux appréhender  la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez, de définir si celle ci peut être considérée comme relevant du harcèlement managérial ou d’un management par la peur  et le cas échéant d’agir utilement pour y remédier.

Pourquoi NOUS consulter?  

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