Cadre ou Cadre supérieur : harcèlement moral au travail

Agissements de harcèlement moral

Vous êtes confrontée à :

des agressions verbales, des critiques injustifiées, des propos vexatoires, parfois même en public. 

parfois à un contrôle excessif, un dénigrement.

Vous faites face à une surcharge de travail ingérable, des objectifs trop intensifs, ou, au contraire, une privation de travail.

et même à un management toxique, des méthodes managériales anormales, une « mise au placard ».

ou encore à un refus de dialogue, une diminution de vos responsabilités, une rétrogradation, une exclusion des instances décisionnaires, un isolement

des critiques humiliantes et régulières, parfois même en présence des autres collaborateurs, des réflexions laissant douter de votre équilibre psychologique.

Dans ce contexte vous ressentez :

une anxiété,  un état d’angoisse, une grande fatigue, 

des troubles de la concentration ou une irritabilité, 

des troubles du sommeil,  une crainte d’erreurs accrue, un désinvestissement professionnel, 

peut-être même un épuisement professionnel, communément appelé « burn out ».

Comment réagir à un harcèlement moral au travail ?

Faire face à une situation de harcèlement moral ?

Si vous pensez subir des agissements de harcèlement moral au travail il est essentiel  :

•  tout d’abord de ne pas vous laisser emporter dans une spirale conflictuelle vaine et destructrice.

•  en conséquence d’éviter de réagir de manière épidermique et immédiate aux provocations dont vous faites l’objet.

•  de même de vous astreindre à prendre du recul par rapport au conflit.

Par ailleurs : 

•  Vous devez définir une stratégie de défense pertinente et cohérente puis la mettre en application pour préserver vos droits. 

•  Il est essentiel de signaler le harcèlement dont vous êtes victime à votre employeur. Néanmoins les écrits doivent être cohérents avec la construction de votre défense. Conserver des preuves est impératif pour préserver vos droits.  

•  Vous ne pouvez pas être sanctionné(e) pour avoir dénoncé à votre employeur des agissements qui s’apparentent à un harcèlement moral au travail. Il vous faut cependant le faire de manière appropriée pour sensibiliser la direction de la société à la situation que vous vivez.  

•  Devant les tribunaux, un salarié n’est pas contraint de prouver qu’il subit un harcèlement moral. Il peut se limiter à présenter des éléments de fait qui  laissentprésumer de son existence. 

Distinguer le harcèlement moral d'autres situations de souffrances au travail

Il est important de distinguer le harcèlement moral d’autres situations sources de stress ou de conflits au travail. 

Cependant, il n’existe pas de définition légale précise de la nature des agissements constitutifs du harcèlement moral.

La loi énumère un certain nombre de conditions pour que la situation de souffrance vécue puisse être qualifiée de harcèlement moral. 

Le harcèlement moral se définit essentiellement par les effets néfastes qu’il produit sur la santé du salarié et/ou sur son avenir professionnel. Ce sont les tribunaux qui font  évoluer la notion de « harcèlement moral » en en définissant les contours. Ils jugent si une situation donnée constitue ou non un harcèlement moral en l’examinant dans son ensemble. 

En conséquence, déterminer si la souffrance au travail que vous ressentez relève d’un cas de harcèlement moral est délicat et requiert une certaine expertise.

Construire un dossier probant

Toutefois, l’expression « harcèlement moral » est galvaudée ces derniers temps. 

Trop systématiquement des demandes d’indemnisation pour harcèlement moral sont formulées sans fondement. 

De ce fait les employeurs, et surtout les tribunaux, sont a priori relativement sceptiques au détriment des salariés qui vivent une véritable souffrance liée à un harcèlement moral. 

En conséquence, seuls les dossiers cohérents et probants, construits en conformité avec les exigences de la loi et de la jurisprudence ont des chances d’aboutir. 

Il importe de mettre en évidence par exemple que c’est le mode de fonctionnement de votre interlocuteur qui est à l’origine de la situation que vous vivez ou que vous êtes soumis à un pouvoir de direction abusif. 

Un licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement moral rend le licenciement nul et permet d’échapper au Barème Macron. A cet égard, l’indemnisationpour licenciement nul en raison du harcèlement moral subi et l’indemnisation pour préjudice moral se cumulent

Bénéficiez de notre expertise

Départ négocié ou respect de vos droits

Nous disposons des connaissances et de l’expérience nous permettant de vous conseiller. 

Il est nécessaire de qualifier en termes juridiques la situation au travail que vous vivez pour tenter d’y remédier. 

En effet, un employeur a l’obligation à la fois de prévenir et de faire cesser les situations de souffrance au travail. 

Que vous envisagiez un départ négocié ou plutôt d’être rétabli(e) dans vos droits au sein de l’entreprise, faites vous conseiller si vous souhaitez réagir utilement.  

Nos honoraires sont fixés des le premier rendez-vous en toute transparence, en conformité avec les régles de l’Ordre des Avocats.  

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