DISCRIMINATION EN RAISON DE L’ÂGE D’UN CADRE DIRIGEANT

Un cadre dirigeant soutenait qu’il avait fait l’objet d’une mesure discriminatoire due à l’âge.

Occupant un emploi de Directeur Exécutif senior, statut cadre dirigeant, il avait été licencié pour insuffisance professionnelle

La Cour d’Appel avait constaté l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement pour insuffisance professionnelle.  

La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 avril 2018, a estimé que les arguments avancés par le salarié pris dans leur ensemble laissaient supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’âge. 

Le salarié faisait notamment état du départ de neuf directeurs exécutifs âgés de plus de quarante ans et de la faible proportion de salariés âgés de plus de quarante ans présents dans l’entreprise au regard de la proportion de ces mêmes salariés dans la branche professionnelle.